Conditions d’utilisation
Gauthey viandes est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle. Le présent site Internet est la propriété de la société Gauthey SE.
On entend par contenu du site la structure générale, les bases de données, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.
Toute reproduction, représentation, extraction, intégrale ou partielle du site et/ou de son contenu, faite sans le consentement exprès, préalable et écrit de Gauthey SE, serait illicite et constituerait une contrefaçon ou une atteinte aux droits du producteur des bases de données.
La loi n'autorise, que les copies ou reproductions réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à l'utilisation collective, d'une part, et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
L'auteur et le producteur d'une base de données du site www.gauthey-viandes.com bénéficient en France, d'une protection fondée principalement sur le Code de Propriété Intellectuelle, et hors de France, des mêmes droits reconnus par les pays signataires de conventions internationales.
Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle:
Article L. 335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Article L. 335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une ?uvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Article L. 343-1 : Est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L. 342-1 lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
On entend par contenu du site la structure générale, les bases de données, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.
Toute reproduction, représentation, extraction, intégrale ou partielle du site et/ou de son contenu, faite sans le consentement exprès, préalable et écrit de Gauthey SE, serait illicite et constituerait une contrefaçon ou une atteinte aux droits du producteur des bases de données.
La loi n'autorise, que les copies ou reproductions réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à l'utilisation collective, d'une part, et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
L'auteur et le producteur d'une base de données du site www.gauthey-viandes.com bénéficient en France, d'une protection fondée principalement sur le Code de Propriété Intellectuelle, et hors de France, des mêmes droits reconnus par les pays signataires de conventions internationales.
Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle:
Article L. 335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Article L. 335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une ?uvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Article L. 343-1 : Est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L. 342-1 lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.